Sous le nom Trient en Transition: pour une vallée résiliente est constituée une Association sans but lucratif, organisée conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Le siège de l'Association est à Salvan.
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
L'Association poursuit les buts suivants:
L’Association s’inscrit dans une initiative de Transition et de résilience et a pour buts, dans le cadre géographique de la vallée du Trient:
Afin de remplir ses objectifs, l’Association peut entreprendre toute activité licite propre à atteindre son but, en étroite collaboration avec ses membres et avec les initiatives citoyennes inspirées par le mouvement des initiatives de transition.
Elle peut, notamment, entreprendre tout acte susceptible de tendre vers ses buts, d’en faciliter le développement ou d’en permettre la réalisation.
D’une manière générale, l’Association fonctionne de manière horizontale selon les principes de la sociocratie. Elle n’est pas portée par un·e responsable spécifique, mais par une gouvernance multiple définie en fonction des circonstances et des activités.
La direction de l’Association est assumée par le Groupe de pilotage (article 9). Celui-ci a notamment pour rôle d’organiser et de dynamiser des échanges regroupant des membres intéressé·e·s par un projet, ainsi que de se mettre à disposition des groupes constitués et de les aider en fonction de leurs besoins.
Au sein de chaque organe de l’Association, les décisions d’ordre stratégique ou de gouvernance sont, dans la mesure du possible, prises sur le mode du consentement sans objection. Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Les décisions opérationnelles courantes sont prises sur le mode de la sollicitation d’avis, en ce sens que toute personne est habilitée à prendre une décision après avoir sollicité l’avis des autres personnes concernées.
Les ressources de l’Association proviennent:
Toutes les ressources de l’Association devront être affectées exclusivement à la réalisation de son but non-lucratif.
La fortune sociale répond à elle seule des engagements financiers de l’Association, à l’exclusion de toute responsabilité individuelle de ses membres.
Les membres de l’Association (les membres) sont des individus ou des personnes morales qui ont un intérêt pour le but et les activités de l’Association et/ou qui souhaitent soutenir celle-ci.
Peut devenir membre toute personne, physique ou morale, intéressée à la réalisation des objectifs fixés par l’article 3.
Toute demande d'admission doit être formulée par écrit. L’accord des parents est obligatoire pour les mineur·e·s. L'admission est examinée et, cas échéant, acceptée par le Groupe de pilotage.
La qualité de membre se perd:
L’exclusion et l’admission sont du ressort du Groupe de pilotage. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.
Les organes de l’Association sont:
Art. 8.1 Généralités
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tou·te·s les membres de celle-ci.
L’Assemblée générale se réunit au minimum une fois par an, sur convocation du Groupe de pilotage notifiée au moins 15 jours à l’avance.
Les Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à n’importe quel moment par le Groupe de pilotage (dans les limites du nécessaire) ou à la demande d’un cinquième au moins des membres de l’Association.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présent·e·s, sous réserve de l’article 15.
Le Groupe de pilotage est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un·e membre, présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Art. 8.2 Compétences de l’Assemblée générale
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle:
Art. 8.3 Présidence
L’Assemblée générale est présidée par un·e ou plusieurs membres du Groupe de pilotage.
Art. 8.4 Votes
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises selon les principes de la gouvernance horizontale (article 4).
Le vote n’intervient que sur demande d’au moins 3 participant·e·s à l’assemblée. Il se déroule à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de vote, les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'Association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présent·e·s.
Il n’y a pas de vote par procuration. Tous les membres ont le droit de vote.
Sauf demande explicite d’un·e ou plusieurs membres, les votations ont lieu à main levée.
Art. 8.5 Ordre du jour
L'ordre du jour de l'Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
Art. 9.1 Généralités
Le Groupe de pilotage fonctionne à la manière d’un conseil collégial. Il dirige de manière collective et horizontale les activités de l’Association et est une instance ouverte de coordination de l’Association. Il représente publiquement l’Association et se réunit autant de fois que les affaires l’exigent.
Art. 9.2 Constitution du Groupe de pilotage
Tout membre de l’Association peut faire partie du Groupe de pilotage, sur simple candidature lors de l’Assemblée générale, soumise à l’approbation de cette dernière. Un·e membre du comité de pilotage peut être réélu.e à deux reprises au maximum.
Art. 9.3 Objectifs du Groupe de pilotage
Le Groupes de pilotage est chargé de:
Art. 9.4 Rémunération
Les membres du Groupe de pilotage ne sont pas rémunérés par l’Association.
Art. 9.5 Signature
L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Groupe de pilotage (article 9.2). Les mêmes pouvoirs peuvent être attribués à des membres hors Groupe de pilotage pour une période déterminée et pour des actes ponctuels codécidés par le Groupe de pilotage.
L’Association poursuit ses buts à travers des projets, gérés par des groupes autonomes et indépendants.
Chaque Groupe de projets est ouvert à toute personne, membre ou non de l’Association. Il prend toutes les mesures utiles pour la réalisation de son projet et peut créer une structure juridique indépendante. Il informe régulièrement le Groupe de pilotage de son avancement et ses décisions.
Les Groupes de projets adhèrent à la charte de l’Association.
L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport écrit à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateur·rice·s élu·e·s par l’Assemblée générale chaque année, qui ne font pas partie du Groupe de pilotage. Un·e vérificateur·rice des comptes peut être réélu.e à deux reprises.
Les statuts de l’Association sont disponibles sur le site internet de l’Association. Chaque membre est tenu·e de les lire. Son inscription indique qu’il/elle adhère aux statuts. Les modifications statutaires seront notifiées sur le site internet.
Le Groupe de pilotage élabore une charte de l’Association que l’Assemblée générale valide. La charte s’inscrit dans les buts de l’Association et chaque membre, par son inscription, accepte d’y adhérer.
La charte est disponible sur le site internet de l’Association.
Toute modification de la charte doit être validée par l’Assemblée générale.
Toute modification statutaire devra figurer à l’ordre du jour d’une Assemblée générale. Les propositions de modifications seront jointes à la convocation. Les modifications sont adoptées conformément à l’article 8.4.
La dissolution de l’Association peut être prononcée par l’Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et à laquelle participent les 2/3 des membres actif·ve·s au moins.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire, convoquée dans le mois qui suit, peut prononcer la dissolution, quel que soit le nombre de membres présent·e·s.
En cas de dissolution, l’avoir de l’Association sera reversé pour des projets similaires selon proposition du Groupe de pilotage.
Le for juridique est le lieu du siège de l'Association.
Les présents statuts adoptés lors de l'Assemblée générale constitutive du 15 août 2022 à Salvan entrent en vigueur dès ce jour.